✍🏻 CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE — PROGRAMME AURA
Préambule
EI Amal Bouarfa – Sens'UP Coaching
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 94271374400012
Adresse : Marseille 13011
Email : contact@sensup-coaching.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent au programme AURA proposé en ligne par Amal Bouarfa.
Les prestations proposées ne sont pas soumises à la TVA, en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations dans le cadre du programme AURA proposé par Amal Bouarfa.
AURA est un programme de 21 jours composé d'audios quotidiens, associant un contenu d'enseignement et un exercice de mise en pratique (travail d'observation de soi, exploration des croyances, exercices d'ancrage corporel).
AURA est une pratique de bien-être corporel et émotionnel. Il ne s'agit pas d'une thérapie médicale et le programme ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique.
Article 2 : Accès au programme
2.1 Inscription
L'inscription au programme AURA se fait en ligne via la plateforme de paiement Systeme.io.
Amal Bouarfa se réserve le droit d'accepter ou de refuser une inscription si les conditions d'accès mentionnées à l'article 7 ne sont pas respectées.
2.2 Modalités de livraison
Le programme se déroule du 21 septembre au 11 octobre 2026. Les audios sont livrés progressivement, à raison d'un par jour, dans un groupe Telegram privé réservé aux participantes.
La cliente est responsable de disposer des moyens techniques nécessaires (connexion internet, application Telegram) pour accéder au contenu.
2.3 Accès nominatif
L'accès au programme est nominatif, personnel et non cessible. Toute revente, cession ou partage d'accès (lien du groupe, audios, documents) est formellement interdit sans autorisation écrite préalable d'Amal Bouarfa.
Toute utilisation frauduleuse des accès entraînera la suspension immédiate de l'accès au programme sans remboursement.
Article 3 : Tarifs et TVA
Les prix sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le tarif appliqué à une commande est celui affiché au moment de l'inscription. Les tarifs préférentiels annoncés sont valables uniquement pendant la durée indiquée lors de leur communication.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais ne s'appliquent qu'aux nouvelles inscriptions.
Une facture est automatiquement envoyée par email après chaque achat.
Article 4 : Paiement
Les paiements sont traités via la plateforme Systeme.io et le prestataire de paiement Stripe. Toutes les transactions sont sécurisées.
Le paiement peut être effectué en une fois ou en deux fois selon l'option choisie à l'inscription. En cas de paiement échelonné, la cliente s'engage à s'acquitter de la totalité des échéances prévues. Le défaut de paiement d'une échéance peut entraîner la suspension de l'accès au programme.
En validant son paiement, la cliente accepte les conditions contractuelles de ces prestataires, disponibles sur leurs sites respectifs.
Aucune donnée bancaire sensible n'est conservée par Amal Bouarfa. Toutes les transactions sont traitées directement par les prestataires de paiement.
En cas de refus de paiement, la commande n'est pas validée et l'accès au programme ne sera pas accordé.
La cliente est responsable de l'exactitude des informations de paiement transmises et garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour la fourniture d'un contenu numérique non fourni sur un support matériel dont l'exécution a commencé avec l'accord préalable exprès de la cliente et son renoncement exprès à son droit de rétractation.
En cochant la case prévue à cet effet au moment de la commande, la cliente demande expressément que l'exécution du programme commence avant l'expiration du délai de rétractation de quatorze jours et reconnaît renoncer à son droit de rétractation dès la mise à disposition du premier contenu.
À défaut de ce consentement exprès, la cliente dispose d'un délai de quatorze jours à compter de la conclusion du contrat pour exercer son droit de rétractation, par email à contact@sensup-coaching.com.
Article 6 : Annulation et report
6.1 Annulation par la cliente
Une fois l'inscription validée, le paiement effectué et le premier contenu mis à disposition dans les conditions de l'article 5, aucun remboursement ne sera accordé, y compris en cas de non-consultation des contenus par la cliente.
Aucun report d'inscription à une session ultérieure ne sera proposé, sauf circonstances exceptionnelles appréciées au cas par cas par Amal Bouarfa.
6.2 Annulation par Amal Bouarfa
En cas d'annulation du programme par Amal Bouarfa avant son démarrage, la cliente pourra choisir entre un remboursement intégral et un report à une session ultérieure.
En cas d'interruption du programme en cours de route du fait d'Amal Bouarfa, un remboursement au prorata des contenus non livrés sera effectué.
6.3 Force majeure
En cas de force majeure (panne technique, indisponibilité de la plateforme, problème de connexion), Amal Bouarfa fera tout son possible pour livrer les contenus dans les meilleurs délais. Un décalage de livraison ne constitue pas un motif de remboursement dès lors que l'intégralité du programme est fournie.
Article 7 : Conditions de participation et responsabilité
7.1 Conditions de participation
Le programme comporte des exercices d'ancrage corporel et des pratiques respiratoires douces. En cas de grossesse, de maladie cardiovasculaire, d'hypertension artérielle non contrôlée, d'épilepsie, d'asthme sévère ou de toute condition psychiatrique diagnostiquée, la cliente est invitée à consulter son médecin avant de participer et à adapter ou omettre les exercices concernés.
Les exercices étant réalisés en autonomie, la cliente s'engage à les pratiquer dans un environnement calme et sécurisé, jamais en conduisant, et à interrompre toute pratique qui provoquerait un inconfort.
Certains contenus peuvent faire remonter des émotions ou des souvenirs. La cliente reste libre d'adapter ou d'interrompre un exercice à tout moment. En cas de fragilité psychologique connue ou de suivi en cours, il est recommandé d'en parler avec son professionnel de santé avant de participer.
En cas de doute, la cliente peut contacter Amal Bouarfa par email Ă contact@sensup-coaching.com.
7.2 Responsabilité
AURA est un programme de bien-être et ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique.
La cliente reste pleinement responsable de sa participation au programme et de sa santé physique et mentale.
Amal Bouarfa met tout en œuvre pour proposer un cadre sécurisé et bienveillant, mais ne peut être tenue responsable des effets ressentis pendant ou après la pratique des exercices proposés.
Amal Bouarfa s'engage à fournir l'intégralité des contenus annoncés. Les résultats dépendant de l'implication personnelle de la cliente et de sa situation propre, aucun résultat ne peut être garanti.
La cliente s'engage à informer Amal Bouarfa de tout problème de santé pouvant impacter sa pratique.
Article 8 : Propriété intellectuelle et confidentialité
L'ensemble des contenus, audios, supports, guidances vocales, musiques, carnets, méthodes et enseignements du programme AURA restent la propriété exclusive d'Amal Bouarfa.
Toute reproduction, diffusion, modification, enregistrement ou réutilisation des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
La cliente s'engage également à respecter la confidentialité des échanges au sein du groupe privé et à ne pas diffuser publiquement des extraits ou propos tenus dans ce cadre sans autorisation préalable.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de l'inscription font l'objet d'un traitement informatique conforme à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions, la communication avec les clientes et l'accès au programme.
La cliente dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles. Elle peut exercer ces droits en adressant sa demande par email à contact@sensup-coaching.com.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et peuvent être supprimées sur simple demande, sauf obligations légales contraires.
Article 10 : Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Tribunal compétent sera celui du ressort de Marseille.
Contact
EI Amal Bouarfa – Sens'UP Coaching
Email : contact@sensup-coaching.com
Dernière mise à jour : 16 septembre 2026