✍🏻 Conditions Générales de Vente: Breathwork
Préambule
EI Amal Bouarfa – Sens'UP Coaching
Entreprise individuelle (micro-entreprise)
SIRET : 94271374400012
Adresse : Marseille 13011
Email : contact@sensup-coaching.com
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s'appliquent à toutes les séances de Breathwork en ligne proposées par Amal Bouarfa, qu'elles soient individuelles ou collectives.
Les prestations proposées ne sont pas soumises à la TVA, en application de l'article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 1 : Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations dans le cadre des séances de Breathwork en ligne (individuelles ou collectives) proposées par Amal Bouarfa.
Le Breathwork est une technique de respiration consciente et connectée qui permet de libérer les émotions bloquées dans le corps. Il ne s'agit pas d'une thérapie médicale, mais d'une pratique de bien-être corporel et émotionnel. Et elle ne se substitue en aucun cas à un suivi medical.
Article 2 : Accès aux séances
2.1 Inscription
L'inscription aux séances de Breathwork se fait en ligne via la plateforme de paiement Systeme.io.
Amal Bouarfa se réserve le droit d'accepter ou de refuser une inscription si les conditions d'accès (notamment les contre-indications mentionnées à l'article 7) ne sont pas respectées.
2.2 Accès nominatif
L'accès à une séance est nominatif, personnel et non cessible. Toute revente, cession ou partage d'accès (liens de connexion, replays) est formellement interdit sans autorisation écrite préalable d'Amal Bouarfa.
Toute utilisation frauduleuse des accès entraînera la suspension immédiate de l'accès aux services sans remboursement.
Article 3 : Tarifs et TVA
Les prix des séances sont indiqués en euros TTC (TVA non applicable, article 293 B du CGI).
Le tarif appliqué à une commande est celui affiché au moment de l'inscription.
Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais ne s'appliquent qu'aux nouvelles inscriptions.
Une facture est automatiquement envoyée par email après chaque achat.
Article 4 : Paiement
Les paiements sont traités via la plateforme Systeme.io et le prestataire de paiement Stripe. Toutes les transactions sont sécurisées.
En validant son paiement, le client accepte les conditions contractuelles de ces prestataires, disponibles sur leurs sites respectifs.
Aucune donnée bancaire sensible n'est conservée par Amal Bouarfa. Toutes les transactions sont traitées directement par les prestataires de paiement.
En cas de refus de paiement, la commande n'est pas validée et l'accès à la séance ne sera pas accordé.
Le client est responsable de l'exactitude des informations de paiement transmises et garantit disposer des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de règlement choisi.
Article 5 : Droit de rétractation
Conformément à l'article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut être exercé pour les prestations de services pleinement exécutées avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé avec l'accord exprès du client.
Ainsi, toute inscription à une séance de Breathwork est considérée comme définitive dès la validation de la commande.
Aucun remboursement ne sera effectué après l'inscription, sauf en cas d'annulation de la séance par Amal Bouarfa.
Article 6 : Annulation et report
6.1 Annulation par le client
Une fois l'inscription validée et le paiement effectué, aucun remboursement ne sera accordé, même en cas d'absence du client à la séance.
Le client s'engage à être présent à la date et à l'heure prévues.
En cas d'empêchement, aucun report ni remboursement ne sera proposé, sauf circonstances exceptionnelles appréciées au cas par cas par Amal Bouarfa.
6.2 Annulation par Amal Bouarfa
En cas d'annulation de la séance par Amal Bouarfa (force majeure ou tout autre empêchement), le client pourra choisir entre :
- Un remboursement intégral
- Un report à une date ultérieure
6.3 Force majeure
En cas de force majeure (panne technique, problème de connexion internet etc.), Amal Bouarfa fera tout son possible pour reprogrammer la séance. Aucun remboursement ne sera dû si un report est proposé.
Article 7 : Contre-indications et responsabilité
7.1 Contre-indications
La pratique du Breathwork est contre-indiquée dans les cas suivants :
- Femme enceinte (Ă n'importe quel stade)
- Stress post-traumatique profond avec symptĂ´mes encore forts
- Maladie cardiovasculaire ou historique de crise cardiaque/AVC
- Épilepsie
- Hypertension artérielle non contrôlée
- Asthme sévère
- Diagnostic de bipolarité, schizophrénie ou condition psychiatrique
- Sous l'effet d'une drogue récréative ou médicament qui altère la chimie du cerveau (antidépresseurs, anxiolytiques)
- Glaucome, décollement de la rétine
- Diabète non contrôlé
Le client déclare, en s'inscrivant, ne présenter aucune de ces contre-indications.
En cas de doute, le client doit impérativement consulter son médecin avant de participer et en informer Amal Bouarfa par email à contact@sensup-coaching.com.
7.2 Responsabilité
Le Breathwork est une pratique de bien-être et ne se substitue en aucun cas à un suivi médical, psychiatrique ou psychologique.
Le client reste pleinement responsable de sa participation à la séance et de sa santé physique et mentale.
Amal Bouarfa met tout en œuvre pour proposer un cadre sécurisé et bienveillant, mais ne peut être tenue responsable des effets ressentis pendant ou après la séance, ni des conséquences d'une participation malgré une contre-indication.
Le client s'engage à informer Amal Bouarfa de tout problème de santé pouvant impacter sa pratique.
Article 8 : Propriété intellectuelle et confidentialité
L'ensemble des contenus, supports, guidances vocales, musiques, méthodes et enseignements partagés lors des séances de Breathwork restent la propriété exclusive d'Amal Bouarfa.
Toute reproduction, diffusion, modification, enregistrement ou réutilisation des contenus sans autorisation écrite préalable est strictement interdite et pourra donner lieu à des poursuites.
Le client s'engage également à respecter la confidentialité des échanges au sein des séances collectives et à ne pas diffuser publiquement des extraits ou propos tenus dans ce cadre sans autorisation préalable.
Article 9 : Données personnelles
Les données personnelles recueillies lors de l'inscription font l'objet d'un traitement informatique conforme à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 et au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD).
Ces données sont utilisées exclusivement pour la gestion des inscriptions, la communication avec les clients, et l'accès aux séances.
Le client dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition, de limitation et de suppression de ses données personnelles. Il peut exercer ces droits en adressant sa demande par email à : contact@sensup-coaching.com.
Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de la relation commerciale, et peuvent être supprimées sur simple demande, sauf obligations légales contraires.
Article 10 : Litiges et droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, le Tribunal compétent sera celui du ressort de Marseille.
Contact:
Pour toute question concernant les présentes CGV ou les séances de Breathwork :
EI Amal Bouarfa – Sens'UP Coaching
Email : contact@sensup-coaching.com
Dernière mise à jour : 16 Novembre 2025